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Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-8 du 26 avril 2021 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat.
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État,Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la l...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État n° 2021-5 du 12 mars 2021 accordant une autorisation exceptionnelle d'absence à un fonctionnaire.
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,Vu la Constitution et notamment son article 46 ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, mod...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-25 du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-3 du 11 janvier 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d'extraction et d'escorte des personnes détenues, modifié.
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l'administration pénitentiaire et de la détention, notamment ses articles 62 et 78 ;Vu l'arr...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-24 du 22 octobre 2020 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 198...
Journal n°8508
du 16 octobre 2020
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-22 du 16 octobre 2020 relatif à l'élection d'un magistrat au Haut Conseil de la Magistrature.
Nous, le Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment ses articles 22 et 24, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.572 du 13 jan...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-20 du 9 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 2012-8 du 4 juin 2012 fixant les conditions d'application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l'administration pénitentiaire et de la détention.
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l'administration pénitentiaire et de la détention ;Vu notre arrêté n° 2012-8 du 4 juin 2012 fixant les conditions d...
Journal n°8501
du 28 août 2020
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice - Directeur des Services Judiciaires n° 2020-18 du 25 août 2020 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat.
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État,Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 po...
Journal n°8501
du 28 août 2020
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice - Directeur des Services Judiciaires n° 2020-17 du 25 août 2020 portant agrément de visiteurs de prison.
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l'administration pénitentiaire et de la détention, notamment ses articles 6 et 113 à 115 ;Vu l'Arrêté du D...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-10 du 8 avril 2020 maintenant la fermeture du Palais de Justice.
Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, notamment son article 2 ;Vu notre Arrêté n° 2020-9 du 16 mars 2020 portant fermeture du Palais de Ju...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-9 du 16 mars 2020 portant fermeture du Palais de Justice.
Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, notamment son article 2 ;Attendu qu'il importe de prendre toutes mesures nécessaires en vue de prévenir e...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-4 du 13 janvier 2020.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955, modifiée ;Vu l'article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Arrêtons :Article&...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-17 du 28 novembre 2019 portant approbation de la Charte de déontologie des membres du Tribunal Suprême.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée, et notamment son article 4 ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organi...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-15 du 26 novembre 2019 adoptant le recueil de principes éthiques et déontologiques des magistrats.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Considérant l'avis du Haut C...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Addendum à l'arrêté directorial n° 2019-1 du 7 janvier 2019.
Dans l'arrêté susvisé, il convient d'ajouter à la page 154 du Journal de Monaco publié le 18 janvier 2019 :« M. Maurice Gaziello, Contrôleur Général des Dépenses, à la retraite ; ».Le reste sans changement.Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-trois janvier deux mille dix-neuf.Le Directeu...
Journal n°8344
du 25 août 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-16 du 16 août 2017 complétant l'arrêté n° 2016-18 du 14 juillet 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d'extraction et d'escorte des personnes détenues.
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l'administration pénitentiaire et de la détention, notamment ses articles 62 et 78 ;Vu notre arrêté n° 2012-8 du 4...